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ARRET DE LA COUR du 4 mars 1788 Réhabilitant PELTIER, MICHAUD & Cie |
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| afin de surséance, & l'Arrêt intervenu sur
icelle le vingt-trois du même mois; les quittances générales
& définitives de tous les Créanciers employés audit état; la
Requête afin de réhabilitation, du neuf Février dernier; L'Arrêt
d'avant faire droit, du onze du même mois, & l'avis des
Juges et Consuls, du vingt-trois du même mois; y ayant égard,
& à l'exposé, ordonner que les suppliants seroient rétablis
& réhabilités dans leur honneur, renommée & réputation,
comme ils l'étoient avant le dérangement de leurs affaires; en
conséquence, qu'il leur soit permis de fréquenter la Bourse,
avec défense à qui que ce soit de leur en faire, ni à leur
postérité, troubles ni reproches, attendu le paiement entier des
sommes qu'ils devoient à leurs Créanciers, le tout sous les
peines qu'ils appartiendroit; ordonner en outre qu'il seroit
permis aux suppliants d'acquérir & posséder toutes Charges
publiques, de jouir des honneurs & prérogatives y attachées,
& que l'Arrêt qui interviendroit, seroit imprimé, publié,
affiché & enrégistré par-tout où besoin seroit; la dite
Requête signée Houitte, Procureur, & répondue d'un soit
montré au Procureur Général du Roi, par Ordonnance de la Cour du
quatre Mars mil sept cent quatre-vingt-huit; Conclusion dudit
Procureur-Général du Roi, au bas de la dite requêter, du même
jour: sur ce ouile rapport de Maitre Euzenou de Kersalaun,
Conseiller en Grand'Chambre, & tout considéré: La COUR,
faisant sur la dite requête etc...
FAIT en Parlement, à Rennes, le quatre Mars mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé BURET A RENNES, chez la veuve de François VATARD & de BRUTE DE REMUR, Imprimeur du Parlement. 1788. |
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JEAN PELTIER-DUDOYER |
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